Journal officiel · Décret
Décret n°58-6 du 7 janvier 1958 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1958
Publié le8 janvier 1958
PublicationJORF du 8 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000313985
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Textes cités liens · DILA3
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Arrêté du 17 octobre 1946 · modifie
Décret n°52-1190 du 24 octobre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-321 du 5 avril 1961 · modifie