Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1946 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1946
Publié le24 octobre 1946
PublicationJORF du 24 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000654710
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Cité par 1 texte
Décret n°58-6 du 7 janvier 1958 · modifie