Journal officiel · Décret
Décret n°61-321 du 5 avril 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1961
Publié le6 avril 1961
PublicationJORF du 6 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869991
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-6 du 7 janvier 1958 · modifie
Décret n°61-128 du 3 février 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-1052 du 23 novembre 1965 · modifie
Décret n°79-785 du 12 septembre 1979 · modifie