Journal officiel · Décret

Décret n°65-1052 du 23 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 61321 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS DES ARMEES (ATTRIBUTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1965
Publié le4 décembre 1965
PublicationJORF du 4 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000669570
RéférenceDécret n°65-1052 du 23 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 61321 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS DES ARMEES (ATTRIBUTIONS), JO du 4 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-321 du 5 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).