Journal officiel · Décret

Décret n°61-128 du 3 février 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 (1E, 2E & 3E AL.) ET DE L'ART. 7 (3 AL.) DU DECRET 5825 DU 14-01-1958 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1961
Publié le8 février 1961
PublicationJORF du 8 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000503209
RéférenceDécret n°61-128 du 3 février 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 (1E, 2E & 3E AL.) ET DE L'ART. 7 (3 AL.) DU DECRET 5825 DU 14-01-1958 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR), JO du 8 février 1961Légifrance →

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