Journal officiel · Décret
Décret n°79-785 du 12 septembre 1979 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 septembre 1979
Publié le14 septembre 1979
PublicationJORF du 14 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519126
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-321 du 5 avril 1961 · modifie