Journal officiel · Décret
Décret n°81-772 du 6 août 1981 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES TRANSMISSIONS DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1981
Publié le12 août 1981
PublicationJORF du 12 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517225
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-1190 du 24 octobre 1952 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°83-533 du 28 juin 1983 · modifie
Décret n°85-539 du 17 mai 1985 · modifie
Décret2000-582 · abroge