Journal officiel · Décret
Décret n°85-539 du 17 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 81772 DU 06-08-1981 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES TRANSMISSIONS DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1985
Publié le23 mai 1985
PublicationJORF du 23 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333379
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-772 du 6 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-582 · abroge