Journal officiel · Décret
Décret n°83-533 du 28 juin 1983 ATTRIBUTIONS DU GENIE, DES TRANSMISSIONS DE L'ARMEE DE TERRE, DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1983
Publié le29 juin 1983
PublicationJORF du 29 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503745
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°81-726 du 24 juillet 1981 · modifie
Décret n°81-772 du 6 août 1981 · modifie
Décret n°81-786 du 13 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-576 · abroge