Journal officiel · Décret

Décret n°81-726 du 24 juillet 1981 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENIE DONT L'ACTION S'EXERCE AU PROFIT DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1981
Publié le30 juillet 1981
PublicationJORF du 30 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517693
RéférenceDécret n°81-726 du 24 juillet 1981 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENIE DONT L'ACTION S'EXERCE AU PROFIT DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 30 juillet 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).