Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la loi du 17 juin 1931 relative aux modifications à apporter aux lois des 29 mars 1806 et 17 juillet 1819 ;
Vu le décret no 53-154 du 25 février 1953 modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre ;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret no 95-951 du 23 août 1995 ;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret no 98-554 du 2 juillet 1998 ;
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre, modifié par le décret no 99-547 du 1er juillet 1999 ;
Vu le décret no 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense,
Décrète :
Art. 1er. - Le service du génie est le service de soutien chargé de l'infrastructure de l'armée de terre ainsi que, après avis des comités de coordination cités aux articles 19 et 20 du décret du 30 mars 2000 susvisé, de tout ou partie de l'infrastructure relevant d'autres attributaires du ministère.
Art. 2. - Le service du génie :
- conseille le commandement, les directions et services dans ses domaines de compétence ;
- participe, avec les états-majors, directions et services concernés, à la préparation et à l'exécution de leurs dépenses d'infrastructure ;
- assure la gestion du budget infrastructure de l'armée de terre ;
- participe à l'administration du domaine attribué à l'armée de terre et aux autres attributaires évoqués à l'article 1er ;
- prépare et fait exécuter les opérations foncières et les programmes immobiliers bénéficiant à ces mêmes attributaires ;
- participe à l'élaboration et à l'administration des servitudes liées aux installations de la défense dont il a la charge ;
- participe, conjointement avec les occupants, à l'entretien de l'infrastructure de l'armée de terre ;
- peut participer à l'entretien de l'infrastructure des autres attributaires évoqués à l'article 1er ;
- peut apporter son concours à la réalisation des programmes de logements par le ministère de la défense ;
- est chargé du fonctionnement du système de gestion des ressources immobilières au profit de l'ensemble des organismes utilisateurs.
Dans le cadre de ses compétences spécifiques, le service du génie :
- établit et suit les régimes intérieurs et extérieurs des champs et stands de tir de l'armée de terre et des champs et stands de tir domaniaux de la gendarmerie ;
- donne son avis en matière de protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de l'armée de terre ou relevant des autres attributaires, sur demande de ces derniers ;
- conseille le commandement en matière de définition des infrastructures opérationnelles permanentes et de campagne ;
- participe à la mise en oeuvre des moyens nécessaires à l'infrastructure de soutien des unités et détachements de l'armée de terre déployés en opérations extérieures.
Art. 3. - Le service du génie participe à l'élaboration de la réglementation intéressant son domaine d'attribution. Il peut participer, par délégation du commandement, au contrôle de l'application de ces réglementations au sein des formations qu'il soutient.
Art. 4. - Un officier général de l'armée de terre, placé à la tête de la direction centrale du génie, dirige l'ensemble du service.
Art. 5. - Dans le cadre de l'administration de son service, le directeur central du génie prépare les décisions de commandement et règle leurs modalités d'application en tout ce qui concerne l'organisation, la mobilisation, l'emploi et la formation, notamment :
- les besoins en personnel civil et militaire nécessaires pour remplir ses missions ;
- le stationnement de ses formations et leurs dotations en matériels spécifiques ;
- la formation continue du personnel dont la qualification est spécifique au service.
Il définit la formation du personnel affecté à la fonction infrastructure.
Il participe à la gestion et administre le personnel du service.
Art. 6. - Le directeur central du génie, directement responsable devant le ministre de l'administration du service, est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre.
Art. 7. - L'organisation du service du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Art. 8. - Le décret no 81-726 du 24 juillet 1981 modifié fixant les attributions du génie est abrogé.
Art. 9. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.