Journal officiel · Décret

Décret n°81-786 du 13 août 1981 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE:LE SOUTIEN LOGISTIQUE DES FORCES TERRESTRES EN MATERIELS TECHNIQUES ET LA GESTION DE CES MATERIELS SONT ASSURES PAR UNE DIRECTION CENTRALE ET PAR DES ORGANISMES ET UNITES QUI CONSTITUENT LE MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1981
Publié le19 août 1981
PublicationJORF du 19 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517227
RéférenceDécret n°81-786 du 13 août 1981 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE:LE SOUTIEN LOGISTIQUE DES FORCES TERRESTRES EN MATERIELS TECHNIQUES ET LA GESTION DE CES MATERIELS SONT ASSURES PAR UNE DIRECTION CENTRALE ET PAR DES ORGANISMES ET UNITES QUI CONSTITUENT LE MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 19 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-260 du 22 mars 1960 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°83-533 du 28 juin 1983 · modifie
DECRET96-576 · abroge
Décret n°96-576 du 27 juin 1996 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).