Journal officiel · Décret
Décret n°54-619 du 9 juin 1954 FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1954
Publié le13 juin 1954
PublicationJORF du 13 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302432
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Cité par 2 textes
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Décret n°72-128 du 10 février 1972 · application