Journal officiel · Décret

Décret n°55-1448 du 4 novembre 1955 PORTANT PROROGATIONS SPECIALES AUX LIMITES D'AGE FIXEES PAR LE D. DU 30-10-1950 POUR LA PRESENTATION DU CONCOURS D'ENTREE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1955
Publié le9 novembre 1955
PublicationJORF du 9 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302445
RéférenceDécret n°55-1448 du 4 novembre 1955 PORTANT PROROGATIONS SPECIALES AUX LIMITES D'AGE FIXEES PAR LE D. DU 30-10-1950 POUR LA PRESENTATION DU CONCOURS D'ENTREE, JO du 9 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1353 du 30 octobre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-215 du 28 février 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).