Journal officiel · Décret
Décret n°50-1353 du 30 octobre 1950 REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA FOM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 octobre 1950
Publié le31 octobre 1950
PublicationJORF du 31 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489283
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Cité par 5 textes
Décret n°52-729 du 24 juin 1952 · modifie
Décret n°55-1448 du 4 novembre 1955 · modifie
Décret n°56-489 du 14 mai 1956 · modifie
Arrêté du 27 novembre 1956 · application
Décret n°58-215 du 28 février 1958 · modifie