Journal officiel · Décret
Décret n°56-489 du 14 mai 1956 MODIFIE ET COMPLETE LE REGLEMENT ORGANIQUE DE L'ECOLE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mai 1956
Publié le17 mai 1956
PublicationJORF du 17 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687006
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1353 du 30 octobre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-1088 du 7 novembre 1958 · modifie