Journal officiel · Décret

Décret n°52-729 du 24 juin 1952 MODIFIE LE D. 501353 DU 30-10-1950 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE DONT L'ART. 22, SOLDE ET INDEMNITE ATTRIBUEES AUX ELEVES DU CONCOURS B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1952
Publié le26 juin 1952
PublicationJORF du 26 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886799
RéférenceDécret n°52-729 du 24 juin 1952 MODIFIE LE D. 501353 DU 30-10-1950 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE DONT L'ART. 22, SOLDE ET INDEMNITE ATTRIBUEES AUX ELEVES DU CONCOURS B, JO du 26 juin 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1353 du 30 octobre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).