Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1956 LE CONCOURS "A" D'ADMISSION A L'ECOLE PREVU PAR LE D. DU 30-10-1950 EST OUVERT EN 1957 DANS LES CONDITIONS DETERMINEES PAR LE PRESENT ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1956
Publié le6 décembre 1956
PublicationJORF du 6 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000475898
RéférenceArrêté du 27 novembre 1956 LE CONCOURS "A" D'ADMISSION A L'ECOLE PREVU PAR LE D. DU 30-10-1950 EST OUVERT EN 1957 DANS LES CONDITIONS DETERMINEES PAR LE PRESENT ARRETE, JO du 6 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1353 du 30 octobre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).