Journal officiel · Décret

Décret n°55-1470 du 12 novembre 1955 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1955
Publié le13 novembre 1955
PublicationJORF du 13 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302447
RéférenceDécret n°55-1470 du 12 novembre 1955 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 13 novembre 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°64-1057 du 15 octobre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).