Journal officiel · Décret

Décret n°55-1506 du 22 novembre 1955 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET NO 55462 DU 02-05-1955 (NOMBRE DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE BONE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1955
Publié le23 novembre 1955
PublicationJORF du 23 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302454
RéférenceDécret n°55-1506 du 22 novembre 1955 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET NO 55462 DU 02-05-1955 (NOMBRE DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE BONE), JO du 23 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-462 du 2 mai 1955 · modifie
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