Journal officiel · Décret

Décret du 3 avril 1942 PORTANT RAP SUR LE REGIME DES STATIONS DE SPORTS D'HIVER ET D'ALPINISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 avril 1942

Publié le27 mai 1942

PublicationJORF du 27 mai 1942

IdentifiantJORFTEXT000000302468

RéférenceDécret du 3 avril 1942 PORTANT RAP SUR LE REGIME DES STATIONS DE SPORTS D'HIVER ET D'ALPINISME, JO du 27 mai 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°53-530 du 28 mai 1953 · modifie