Journal officiel · Décret

Décret n°53-530 du 28 mai 1953 PORTANT RAP SUR LE REGIME DES STATIONS DE SPORTS D'HIVER ET D'ALPINISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1953
Publié le30 mai 1953
PublicationJORF du 30 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000669920
RéférenceDécret n°53-530 du 28 mai 1953 PORTANT RAP SUR LE REGIME DES STATIONS DE SPORTS D'HIVER ET D'ALPINISME, JO du 30 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 3 avril 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-1031 du 14 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).