Journal officiel · Décret

Décret n° 60-1229 du 23 novembre 1960 portant publication de l’accord particulier signé le 19 octobre ‎‎1960 entre le Gouvernement de la République française, d’une part, et le Gouvernement de la ‎République islamique de Mauritanie, d’autre part

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1960
Publié le24 novembre 1960
PublicationJORF n°0273 du 24 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000302518
RéférenceDécret n° 60-1229 du 23 novembre 1960 portant publication de l’accord particulier signé le 19 octobre ‎‎1960 entre le Gouvernement de la République française, d’une part, et le Gouvernement de la ‎République islamique de Mauritanie, d’autre part, JO du 24 novembre 1960Fac-similé du JO du 24 novembre 1960 →

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Loi n° 60-1199 du 16 novembre 1960 · application
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