Journal officiel · Loi

Loi n° 60-1199 du 16 novembre 1960 portant approbation de l’accord particulier signé le 19 octobre ‎‎1960 entre le Gouvernement de la République française, d’une part, et le Gouvernement de la ‎République islamique de Mauritanie, d’autre part

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 novembre 1960
Publié le17 novembre 1960
PublicationJORF n°0267 du 17 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693651
RéférenceLoi n° 60-1199 du 16 novembre 1960 portant approbation de l’accord particulier signé le 19 octobre ‎‎1960 entre le Gouvernement de la République française, d’une part, et le Gouvernement de la ‎République islamique de Mauritanie, d’autre part, JO du 17 novembre 1960Fac-similé du JO du 17 novembre 1960 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 17 novembre 1960 →

Cité par 2 textes
Décret n° 60-1229 du 23 novembre 1960, v. init. · application
Décret n°67-107 du 24 janvier 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).