Journal officiel · Décret

Décret n°62-1256 du 24 octobre 1962 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, AU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1962
Publié le28 octobre 1962
PublicationJORF du 28 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000302526
RéférenceDécret n°62-1256 du 24 octobre 1962 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, AU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE, JO du 28 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).