Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le26 janvier 1962
Publié le28 janvier 1962
PublicationJORF du 28 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000889059
RéférenceOrdonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 28 janvier 1962Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).