Journal officiel · Décret

Décret n°63-705 du 13 juillet 1963 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1963
Publié le18 juillet 1963
PublicationJORF du 18 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000852591
RéférenceDécret n°63-705 du 13 juillet 1963 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 18 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).