Journal officiel · Décret

Décret n°63-40 du 23 janvier 1963 PORTANT APPLICATION AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GENERAUX) DE L'ORDONNANCE 62-91 DU 26-01-1962 RELATIVE AUX CONGES SPECIAUX DE CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1963
Publié le24 janvier 1963
PublicationJORF du 24 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000325252
RéférenceDécret n°63-40 du 23 janvier 1963 PORTANT APPLICATION AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GENERAUX) DE L'ORDONNANCE 62-91 DU 26-01-1962 RELATIVE AUX CONGES SPECIAUX DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 24 janvier 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).