Journal officiel · Décret

Décret n°62-1411 du 27 novembre 1962 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU CONGE SPECIAL PREVU PAR L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1962
Publié le1er décembre 1962
PublicationJORF du 1 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000495814
RéférenceDécret n°62-1411 du 27 novembre 1962 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU CONGE SPECIAL PREVU PAR L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 1er décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
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