Journal officiel · Décret

Décret n°62-1575 du 21 décembre 1962 PORTANT APPLICATION AUX ADMINISTRATEURS CIVILS ET AUX AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DE L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1962
Publié le28 décembre 1962
PublicationJORF du 28 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000677289
RéférenceDécret n°62-1575 du 21 décembre 1962 PORTANT APPLICATION AUX ADMINISTRATEURS CIVILS ET AUX AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DE L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 28 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).