Journal officiel · Décret

Décret n°64-200 du 2 mars 1964 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 62-91 DU 26-01-1962, AUX ADMINISTRATEURS CIVILS ET OFFICIERS DE PORT, (RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1964
Publié le6 mars 1964
PublicationJORF du 6 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000330713
RéférenceDécret n°64-200 du 2 mars 1964 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 62-91 DU 26-01-1962, AUX ADMINISTRATEURS CIVILS ET OFFICIERS DE PORT, (RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES), JO du 6 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).