Journal officiel · Décret

Décret n°63-1045 du 14 octobre 1963 PORTANT APPLICATION A CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DU TRAVAIL DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962 RATIFIEE PAR LA LOI 611439 DU 26-12-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1963
Publié le18 octobre 1963
PublicationJORF du 18 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000512556
RéférenceDécret n°63-1045 du 14 octobre 1963 PORTANT APPLICATION A CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DU TRAVAIL DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962 RATIFIEE PAR LA LOI 611439 DU 26-12-1961, JO du 18 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).