Journal officiel · Décret

Décret n°63-297 du 19 mars 1963 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1963
Publié le23 mars 1963
PublicationJORF du 23 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000324766
RéférenceDécret n°63-297 du 19 mars 1963 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 23 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).