Journal officiel · Décret

Décret n°64-1051 du 9 octobre 1964 PORTANT APPLICATION A CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE DE L'ORDONNANCE NO 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1964
Publié le15 octobre 1964
PublicationJORF du 15 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000305532
RéférenceDécret n°64-1051 du 9 octobre 1964 PORTANT APPLICATION A CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE DE L'ORDONNANCE NO 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 15 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).