Journal officiel · Décret

Décret n°62-452 du 13 avril 1962 PORTANT APPLICATION A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1962
Publié le17 avril 1962
PublicationJORF du 17 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000674262
RéférenceDécret n°62-452 du 13 avril 1962 PORTANT APPLICATION A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 17 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).