Journal officiel · Décret

Décret n°63-804 du 2 août 1963 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1963
Publié le7 août 1963
PublicationJORF du 7 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000303027
RéférenceDécret n°63-804 du 2 août 1963 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 7 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).