Journal officiel · Décret

Décret n°62-1072 du 11 septembre 1962 APPLICATION AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT DE L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1962
Publié le16 septembre 1962
PublicationJORF du 16 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000490147
RéférenceDécret n°62-1072 du 11 septembre 1962 APPLICATION AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT DE L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 16 septembre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).