Journal officiel · Décret

Décret n°62-1442 du 26 novembre 1962 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE ET A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1962
Publié le2 décembre 1962
PublicationJORF du 2 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000303253
RéférenceDécret n°62-1442 du 26 novembre 1962 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE ET A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 2 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).