Journal officiel · Décret

Décret n°63-516 du 27 mai 1963 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES SPECIAUX POUVANT ETRE ACCORDES EN 1963 A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ARMEES EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1963
Publié le29 mai 1963
PublicationJORF du 29 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692830
RéférenceDécret n°63-516 du 27 mai 1963 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES SPECIAUX POUVANT ETRE ACCORDES EN 1963 A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ARMEES EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962, JO du 29 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).