Journal officiel · Décret

Décret n°63-490 du 14 mai 1963 PORTANT APPLICATION AUX CHEFS DE DIVISION, CHEFS DE BUREAU ET AGENTS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DE PREFECTURE DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1963
Publié le18 mai 1963
PublicationJORF du 18 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000329454
RéférenceDécret n°63-490 du 14 mai 1963 PORTANT APPLICATION AUX CHEFS DE DIVISION, CHEFS DE BUREAU ET AGENTS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DE PREFECTURE DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 18 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).