Journal officiel · Décret

Décret n°62-911 du 3 août 1962 PORTANT APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1962
Publié le8 août 1962
PublicationJORF du 8 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000325605
RéférenceDécret n°62-911 du 3 août 1962 PORTANT APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962, JO du 8 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
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