Journal officiel · Décret

Décret n°62-1383 du 21 novembre 1962 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DES ARMEES DE L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1962
Publié le25 novembre 1962
PublicationJORF du 25 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000495538
RéférenceDécret n°62-1383 du 21 novembre 1962 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DES ARMEES DE L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 25 novembre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).