Journal officiel · Décret

Décret n°64-890 du 26 août 1964 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES SPECIAUX POUVANT ETRE ACCORDES EN 1964 A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ARMEES EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1964
Publié le30 août 1964
PublicationJORF du 30 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000303050
RéférenceDécret n°64-890 du 26 août 1964 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES SPECIAUX POUVANT ETRE ACCORDES EN 1964 A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ARMEES EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962, JO du 30 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).