Journal officiel · Décret

Décret n°63-1013 du 4 octobre 1963 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DES P & T POUR L'ANNEE 1962 DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1963
Publié le9 octobre 1963
PublicationJORF du 9 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000876478
RéférenceDécret n°63-1013 du 4 octobre 1963 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DES P & T POUR L'ANNEE 1962 DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962, JO du 9 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).