Journal officiel · Décret

Décret n°63-826 du 5 août 1963 PORTANT APPLICATION A CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1963
Publié le9 août 1963
PublicationJORF du 9 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000303254
RéférenceDécret n°63-826 du 5 août 1963 PORTANT APPLICATION A CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 9 août 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).