Journal officiel · Décret

Décret n°63-460 du 8 mai 1963 PORTANT APPLICATION A CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1963
Publié le9 mai 1963
PublicationJORF du 9 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000329448
RéférenceDécret n°63-460 du 8 mai 1963 PORTANT APPLICATION A CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 9 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-91 du 26 janvier 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).