Journal officiel · Décret

Décret n°62-778 du 7 juillet 1962 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DE CERTAINS INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1962
Publié le12 juillet 1962
PublicationJORF du 12 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000302530
RéférenceDécret n°62-778 du 7 juillet 1962 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DE CERTAINS INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 12 juillet 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-1193 du 10 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).