Journal officiel · Décret
Décret n°76-1193 du 10 décembre 1976 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 décembre 1976
Publié le24 décembre 1976
PublicationJORF du 24 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000307314
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