Décret du 27 février 1997 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu la loi no 83-684 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret no 76-1193 du 10 décembre 1976 modifié portant statut de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment ses articles 3 et 4 bis ;

Vu l'avis favorable émis, en séance du 19 février 1997, par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ; Le conseil des ministres entendu,