Journal officiel · Décret
Décret n°88-437 du 22 avril 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 761193 DU 10-12-1976 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1988
NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJORF du 27 avril 1988
NORPRMX8800021D
IdentifiantJORFTEXT000000873629
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1193 du 10 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-53 · abroge
Aller plus loin
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